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Investunisie Détective privé accompagne les victimes d’escroquerie pour récolter les preuves de la tromperie et de la culpabilité de leur auteur.
Définition d’une escroquerie
Une escroquerie consiste à obtenir de l’autre un bien, un service ou de l’argent en la trompant. La personne victime d’escroquerie remet de manière volontaire et sincère son bien ou son argent à l’escroc.
La personne qui est victime d’une escroquerie ne réalise la supercherie qu’ensuite.
Selon l’article 313-1 du code pénal, la définition de l’escroquerie est la suivante :
« L’escroquerie se définit comme l’acte de tromper une personne, qu’elle soit physique ou morale, en utilisant un faux nom ou une fausse qualité, en abusant d’une qualité authentique, ou en recourant à des manœuvres frauduleuses. Cette tromperie a pour but de pousser la victime, à son détriment ou à celui d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou tout autre bien, à fournir un service, ou à consentir à un acte qui engendre une obligation ou une décharge. Les sanctions pour escroquerie incluent une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros. »
Il est essentiel de ne pas mélanger l’escroquerie avec l’abus de confiance ou le vol. Dans le cas d’un abus de confiance, le détournement de fonds se produit sans que l’auteur ait planifié cette action au préalable ; il exploite une situation pour trahir la confiance de la victime. En revanche, le vol implique la prise d’un bien sans le consentement de son propriétaire.
Le recueil des preuves d’une escroquerie
Une personne ayant été victime d’une escroquerie doit absolument déposer une plainte. De plus, pour encourager le procureur de la République à donner suite à la plainte et pour faciliter les investigations des autorités compétentes, il est envisageable de solliciter les services d’un détective privé avant de procéder au dépôt de plainte. En effet, l’article 427 du code pénal stipule : « Sauf disposition légale contraire, les infractions peuvent être prouvées par tout moyen, et le juge se prononce selon sa conviction personnelle. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des éléments de preuve présentés au cours des débats et discutés contradictoirement devant lui. » Le détective se chargera de rassembler les preuves nécessaires pour établir l’escroquerie et la responsabilité de l’individu concerné. Conformément à la législation, un enquêteur privé peut, par exemple, se faire passer pour un client auprès de l’escroc et reproduire le parcours que la victime a suivi. Chaque étape de l’enquête et les déclarations de l’escroc seront consignées dans un rapport d’enquête. De plus, des enregistrements vidéo pourront soutenir le rapport, étant donné que la preuve est libre en matière pénale. Tous ces éléments seront remis directement à l’avocat de la victime pour transmission aux autorités compétentes, tout en veillant à protéger la vie privée des personnes impliquées dans l’enquête.
